Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes entre M. David Gibon, président de la SASU L’HEURE DU MASSAGE , à la Chambre du Commerce et de l’Industrie sous le numéro de Siret 821229945 RCS Lille Métropole en activité depuis juin 2016, dont le siège social est au 10 rue au Pétérinck 59000 Lille, et ses clients par le biais du site de vente sur internet lheuredumassage.fr
Les conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des produits présents sur le site lheuredumassage.fr
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros net de TVA (SASU non assujettie à la TVA, selon l’article 293b du Code Général des Impôts), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Ces conditions liées à la non application de la TVA pourront être modifiées en fonction du chiffre d’affaires réalisés depuis l’évolution du statut.
Toutes les commandes sont payables en euros.
La société lheuredumassage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société lheuredumassage jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet sur le site lheuredumassage.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande.
La société lheuredumassagese réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site internet lheuredumassage suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue en ligne directement depuis le site internet lheuredumassage par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D secure, par PayPal, par virement ou en dernier lieu par chèque. Le débit de la carte de paiement ou depuis un compte PayPal est effectué au moment de la confirmation de la commande. En cas de paiement par chèque, le délai de traitement de votre commande sera supérieur et relatif au dépôt et encaissement du chèque.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société lheuredumassage procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison au-delà des délais prévus initialement dans l’article 7, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 – Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison et doit faire l’objet d’un accusé de bonne réception de la société l’heuredumassage pour valider sa prise en compte. A défaut, en cas de bug informatique ou de message non délivré par le fournisseur d’accès par exemple et indépendamment de notre volonté, il vous revient de réitérer votre demande, ou de varier le mode de prise de contact, par voie postale notamment jusqu’à obtenir confirmation de réception de la société lheuredumassage.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société lheuredumassage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société lheuredumassage ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société lheuredumassage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal français de Lille sera seul compétent.Le client s’engage avant d’entreprendre toute procédure judiciaire à contacter lheuredumassage et à trouver une solution à l’amiable.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lheuredumassage.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société lheuredumassage. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société lheuredumassage.
Article 13 – Données personnelles
La société lheuredumassage se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société lheuredumassage archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société lheuredumassage seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.
Article 15 – Réservations
Les rendez-vous et les réservations ne peuvent être pris pour le jour même
En cas de retard, nous ferons notre possible pour vous assurer le temps de massage le plus long
Un rendez-vous non annulé au moins 24 h à l’avance est dû
Article 16 – Gestion des séances de massage
Le temps de massage acheté est le temps effectif de massage. Prévoyez en moyenne 20 mn supplémentaires pour l’ensemble de la prestation (ex : pour un massage de 60 mn, la durée totale de la séance sera de 80 mn)
Nous vous inviterons également à mettre votre téléphone en mode avion
En cas de comportement non approprié, la séance sera suspendue est due dans son intégralité
Article 17 – Les cartes cadeaux
La validité des cartes cadeaux est de 6 mois
Si ce délai ne peut être tenu, merci de nous contacter pour que nous vous le prolongions
En cas de confinement, la validité du bon cadeau sera augmentée en fonction du nombre de mois de confinement effectué
Les cartes cadeaux sont personnelles et ne peuvent cédées à une autre personne